16/11/2009

Les USA doivent lever l'embargo contre Cuba !


amnesty


LE PRÉSIDENT BARACK OBAMA DOIT PRENDRE L’INITIATIVE ET LEVER L’EMBARGO CONTRE CUBA


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


ÉFAI- mercredi 2 septembre 2009


Le président Barack Obama doit faire le premier pas en vue du démantèlement de l’embargo américain contre Cuba en ne renouvelant pas les sanctions contre l’île mises en place au titre de la Loi sur le commerce avec l’ennemi (Trading with the Enemy Act), a déclaré Amnesty International ce mercredi 2 septembre. La décision de renouvellement des sanctions au titre de cette Loi doit être prise le 14 septembre.


L’appel d’Amnesty International s’inscrit dans le cadre d’un rapport rendu public ce 2 septembre sur l’impact de l’embargo économique des États-Unis contre Cuba. Le rapport The US embargo against Cuba : its impact on economic and social rights conclut que les sanctions imposées par les États-Unis depuis 1962 affectent particulièrement l’accès des Cubains aux médicaments et aux technologies médicales et mettent en danger la vie de millions de personnes.


« C’est l’occasion rêvée pour le président Barack Obama de se distancier des politiques qui ont échoué dans le passé et d’envoyer un message fort au Congrès américain sur la nécessité de mettre fin à l’embargo, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.


« L’embargo américain contre Cuba est immoral et doit être levé, a déclaré Irene Khan. Il empêche des millions de Cubains de bénéficier de médicaments vitaux et d’équipements médicaux essentiels à leur santé. »


Cuba - Embargo (01)


Du fait de l’embargo des États-Unis, Cuba est confronté à de sévères restrictions en matière d’importation de médicaments, d’équipements médicaux et de technologies développées aux États-Unis ou par des sociétés américaines à l’étranger. Les sanctions limitent également d’autres importations vers l’île et restreignent les voyages et les transferts d’argent.


Les produits brevetés aux États-Unis ou contenant plus de 20 % de pièces ou composants fabriqués aux États-Unis ne peuvent être exportés vers Cuba, même s’ils sont produits dans des pays tiers.


Selon les données des Nations unies, l’incapacité de Cuba à importer des produits nutritionnels destinés aux écoles, aux hôpitaux et aux structures d’accueil de jour contribue à la forte prévalence d’anémies dues à une carence en fer. Selon l’UNICEF, 37,5 % des enfants de moins de trois ans à Cuba étaient touchés en 2007.


La santé des enfants a également été mise en danger par une décision des fournisseurs de seringues aux États-Unis d’annuler une commande de trois millions de seringues jetables passée en 2007 par l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation de l’UNICEF après avoir appris que les unités étaient destinées à la mise en œuvre d’un programme à Cuba.


Des situations similaires ont affecté la mise en œuvre de programmes des Nations unies destinés à prévenir et combattre le VIH/sida sur l’île.


« Bien que la responsabilité de fournir des soins médicaux adéquats à la population incombe avant tout aux autorités cubaines, les gouvernements imposant des sanctions de type embargo doivent accorder une attention particulière à l’impact que de telles sanctions peuvent avoir sur la population du pays visé », a déclaré Irene Khan.


Amnesty International appelle également les membres du Congrès américain à abroger la loi définissant l’embargo.


Cuba - Embargo (02)


Complément d’information


En 2000, une nouvelle loi a tenté d’assouplir l’embargo et de rendre plus faciles les exportations vers Cuba, mais les exportations de médicaments continuent d’être soumises à des restrictions en fonction des« inspections sur site approuvées par le président » des États-Unis pour déterminer la destination finale des médicaments et des matériaux exportés. En 2008, Cuba a importé pour 710 millions de dollars américains (environ 495 millions d’euros)de nourriture et de produits agricoles et seulement 1,2 million de dollars américains (environ 840 000 euros) d’équipement médical et de produits pharmaceutiques. Les importations aux États-Unis de produits en provenance de Cuba sont totalement interdites.

20:32 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : amnesty |  Facebook |

24/09/2009

Et il existe des inconscient(e)s qui soutiennent le port du voile !

amnesty

SOUDAN. AMNESTY INTERNATIONAL APPELLE LE GOUVERNEMENT À ABROGER LA LOI PÉNALISANT LE PORT DE PANTALON PAR LES FEMMES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI- 4 septembre 2009

Alors que doit reprendre à Khartoum le procès de Lubna Hussein, journaliste soudanaise jugée pour avoir porté un pantalon, Amnesty International a appelé le gouvernement soudanais à annuler les charges retenues contre cette femme et à abroger la loi utilisée pour justifier la condamnation de femmes à être fouettées pour avoir porté des vêtements considérés comme « indécents ».

« La manière dont cette loi a été utilisée contre des femmes est inacceptable et la peine prévue par la loi, qui peut aller jusqu’à 40 coups de fouet, est révoltante », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International.

L’article 152 du Code pénal soudanais de 1991 prévoit, en résumé, qu’une personne qui commet un acte « indécent » ou porte des vêtements « indécents » peut être punie d’une peine de 40 coups de fouet au maximum, ou d’une peine d’amende, ou des deux.

« La loi est rédigée de telle façon qu’il est impossible de déterminer ce qui est décent ou indécent, a déclaré Tawanda HondoraCela a pour effet que régulièrement des femmes sont arrêtées, détenues, jugées, condamnées et fouettées simplement parce que des policiers n’étaient pas d’accord avec la façon dont elles étaient habillées. La loi est également discriminatoire, dans le sens où elle est utilisée de manière disproportionnée contre les femmes. »

En 2003, la Commission africaine a demandé au Soudan de modifier l’article 152, en invoquant le fait que les peines de fouet s’apparentaient à des actes de torture cautionnés par l’État ; huit femmes avaient porté plainte contre le gouvernement soudanais après avoir été arrêtées pour avoir pique-niqué en public avec des amis parmi lesquels se trouvaient des hommes. Ces femmes avaient été fouettées avec un câble et un fouet en plastique réputés laisser des cicatrices permanentes. Le gouvernement n’a rien fait pour modifier la loi depuis la décision de la Commission.

«  Nul ne devrait être fouetté, a déclaré Tawanda HondoraIl s’agit d’un traitement cruel, inhumain et dégradant qui bafoue le droit international et les normes communes de dignité humaine. »

Journaliste soudanaise

Loubna Ahmed al-Hussein

Complément d’information :

Le texte complet de l’article 152 du Code pénal soudanais de 1991 est le suivant :

152 - Actes obscènes et indécents

(1) Quiconque, dans un lieu public, commet un acte indécent ou contraire à la moralité publique ou porte une tenue indécente, contraire à la moralité publique ou qui heurte les sentiments du public sera puni d’une peine ne pouvant excéder quarante coups de fouet ou d’une amende ou des deux.

(2) Un acte est contraire à la moralité publique s’il est considéré comme tel en vertu de la doctrine religieuse de la personne ou des coutumes du pays où l’acte a lieu.

NON AU PORT DE TOUT SYMBOLE RELIGIEUX DANS LES LIEUX PUBLICS !

LA RUE EST LE 1er LIEU PUBLIC !

Amnesty ne demande aucune action pour l'instant. Mais restez vigilant(e) ! 

 

 


 

19:48 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amnesty |  Facebook |

23/06/2008

Rouges flamboyants et verts foncés, vous êtes des malfaiteurs !


Communiqué de presse


Mises sur écoute de 2001 : Plaidoiries le 24 juin 2008 dans le procès pour faute contre l’Etat belge


Par Didier Brissa


Les plaidoiries dans le cadre du procès intenté contre l’Etat belge pour dommages subis par quatre citoyens mis sur écoute en 2001 auront lieu le 24 juin 2008. Les poursuites ont été entamées pour faute du Procureur et de la Juge d’Instruction qui ont permis la violation de leur vie privée dans le cadre de l’organisation d’une manifestation pacifique et encadrée. En effet, il n’existait aucun d’élément permettant de lier les actuels plaignants avec des faits délictueux de quelle que nature que ce soit, rendant ainsi la procédure condamnable.


L’Etat belge a déjà adopté une ligne de défense à ce sujet en concluant que les arguments des plaignants étaient « de nature émotionnelle » (…) et « ne présentent aucune pertinence juridique ». Les plaignants voient les choses autrement. Ils estiment que les règles de prudences élémentaires liées à l’utilisation de la loi contre le grand banditisme n’ont pas été respectées. Le dossier de l’époque révèle qu’aucun élément à charge des actuels plaignants n’a été rassemblé pour permettre la violation de leur vie privée.


La plainte


Les plaignants souhaitent voir reconnaitre les dommages subis suite à la faute du Procureur du Roi et de la Juge d’instruction. Cette dernière a, sans le moindre élément probant les concernant, autorisé l’intrusion dans leur vie privée et permis une procédure judiciaire qui les a poursuivis pendant ces dernières années et dont ils subissent encore les conséquences. Il est bon de rappeler qu’en frais d’écoute, la facture au contribuable s’élevait à 17.239,57€ pour une surveillance non fondée.Les lois d’exception que sont les lois sur le grand banditisme et, aujourd’hui, les lois sur le terrorisme sont vagues par nature. Elles ne doivent cependant pas servir d’autres intérêts que la lutte contre ces points précis.
Dans ce cas-ci, il est évident que la loi contre les associations de malfaiteurs a servi d’autres desseins : en l’occurrence, la surveillance rapprochée des organisateurs d’une manifestation pacifique, autorisée et préparée conjointement avec les autorités communales et les forces de l’ordre de la Ville de Liège.


liege_palais


Palais de Justice de Liège


Pour le respect des Droits fondamentaux


Le Droit à la vie privée est reconnu par la Constitution belge et la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Le procès qui s’ouvre aujourd’hui est d’une importance capitale dans la reconnaissance de ce Droit fondamental. L’Etat belge a déjà adopté une ligne de défense à ce sujet en concluant que les arguments des plaignants étaient « de nature émotionnelle » (…) et « ne présentent aucune pertinence juridique ». Ces affirmations de l’Etat belge montrent d’ores et déjà la légèreté qui entoure l’interprétation des lois d’exception en Belgique.
Les plaignants voient les choses autrement. Ils comptent bien rappeler, un dossier fouillé à l’appui, que les éléments réunis durant l’information précédant le mandat de la Juge d’Instruction ne laissaient nullement supposer des actions illégales de la part des actuels plaignants (Cette conclusion a d’ailleurs été confirmée par la Chambre du Conseil du Tribunal de Liège en 2003 et la Chambre des Mises en Accusation en 2007).
Si, dans une affaire aussi exemplaire, il n’en était pas ainsi, l’interprétation de la loi sur le grand banditisme serait terrible pour les Droits et Libertés démocratiques dans notre pays. Cela reviendrait à accepter la mise sur écoute de n’importe quel citoyen à partir d’éléments irrationnels, sans aucun lien avec les personnes surveillées. Chaque citoyen qui souhaite afficher ses opinions sur la place publique serait alors susceptible de voir sa vie privée violée.
Les dommages subis et le souci de voir reconnaître leur Droit constitutionnel à la vie privée poussent les actuels plaignants dans une démarche judiciaire qui risque de durer des années avant d’aboutir.
Ils rappellent que toute cette affaire n’aurait jamais eu lieu si le Législateur s’était attaché à préciser clairement les limites des lois d’exception comme celles sur le grand banditisme ou aujourd’hui le terrorisme. Il avait d’ailleurs été interpellé en son temps par plusieurs associations, dont la Ligue des Droits de l’Homme, sur les inévitables conséquences fâcheuses de ces lois dès leur vote. Les actuels plaignants espèrent que leur mésaventure poussera le Législateur à préciser ces lois afin de garantir les Droits et Libertés démocratiques dans notre pays.


Le contexte de la procédure
En septembre 2001, trois des plaignants, M. Brissa, M. Hedebouw et M. Leblanc, étaient les porte-paroles des organisateurs d’une manifestation pacifique et autorisée à Liège pendant le sommet des Ministres des finances européens. Le quatrième, M. Muller, a abrité une soirée d’hommage aux victimes des violences policières qui ont eu lieu pendant le sommet du G8 de juillet 2001 à Gênes.A l’époque, la police de Liège, craignant des débordements, a utilisé la loi sur les organisations criminelles pour les placer sous surveillance rapprochée. Alors que leur seule intention était la mise sur écoute des organisateurs de la manifestation, ils ont engagé une poursuite pour « Association de malfaiteurs ». Cette procédure, comme les lois antiterroristes (elles n’existaient pas encore à l’époque), permettent des enquêtes dites proactives qui suspendent des Droits reconnus par la Constitution et la Convention européenne des Droits de l’Homme, comme le Droit au respect de la vie privée.
A l’époque, les actuels plaignants, participaient à la mise sur pied d’une manifestation unitaire entre divers associations et groupements politiques belges de la place du Marché au Parc d’Avroy. A cette fin, ils ont non seulement demandé et obtenu une autorisation du Bourgmestre mais ont aussi participé à diverses rencontres en présence de ce dernier et des forces de l’ordre afin de préparer les différents aspects de cette manifestation, et principalement le maintien de l’ordre le long du parcours.La manifestation a rassemblé près de 2.000 personnes dans les rues de Liège. Aucun incident, même mineur, n’a été signalé et les organisateurs ont reçu les félicitations des autorités liégeoises.


Les 6 ans de procédures judiciaires
A l’époque, ils ne soupçonnaient pas avoir été espionnés. Ce n’est que près de 2 ans plus tard qu’ils étaient convoqués devant le Tribunal pour répondre d’ « Association de Malfaiteurs », un délit grave. A ce moment, ils ont découvert la nature des écoutes dont ils ont été victimes, l’intrusion dans leur vie privée, dans celle de leurs proches ainsi que dans leurs contacts avec la presse de l’époque et avec leurs partenaires associatifs. Le dossier révélait également la pauvreté évidente des informations glanées : la maladie d’amis, les mots doux, une masse d’informations banales d’un point de vue criminel mais ô combien importante d’un point de vue personnel et intime.Pour se défendre face à une telle accusation ubuesque, les actuels plaignants ont alors dû consulter des avocats, se réunir, assister aux audiences pour finalement être soulagés en 2003 par la Chambre du Conseil ; cette dernière déplorant la procédure et ses effets « gravement attentatoires au respect de la vie privée (…) et que l’instruction, secrète par nature, n’a pu que leur nuire (…) ».Mais, de façon encore plus surprenante, le Parquet est allé en appel de cette décision. La valse des rencontres, des avocats, des audiences a repris et en 2007, la Chambre des Mises en Accusation a finalement confirmé le jugement de 2003 et la condamnation de la procédure.


Des conséquences fâcheuses pour les plaignantsLa méthode utilisée par la police et autorisée par la Juge d’Instruction en 2001 n’a pas uniquement violé la vie privée des actuels plaignants et de leurs proches.Les plaignants ont découvert qu’ils étaient fichés à vie comme « connu pour association de malfaiteurs » dans les fichiers de la police fédérale. Cette mention permise par la procédure autorisée par la Juge d’Instruction en 2001 a des conséquences fâcheuses. Ainsi par exemple, Raoul Hedebouw, compétent et vierge de toute infraction durant toute sa vie, s’est vu refuser, au dernier moment, un emploi à l’aéroport de Bruxelles. L’agence qui lui offrait l’emploi n’a pu lui expliquer les raisons de ce choix. Aujourd’hui, il est confirmé que la procédure judiciaire à son égard en était la cause. Un autre exemple des effets de cette mention concerne Arnaud Leblanc. En 2006, alors invité à témoigner lors d’un incident pendant une manifestation qu’il couvrait pour le compte d’Indymedia, il a été interpellé sur son dossier policier. A chaque contrôle d’identité ou consultation du dossier policier, la mention « connu pour association de malfaiteurs » apparaîtra. Or, malgré l’acquittement cette mention est toujours présente. Nul doute que ce fichage injustifié ne manquera pas de resurgir dans le futur, les plaçant toujours dans situation déplaisante.


Complément d’information :


Rapport du comité T de la Ligue des Droits de l’Homme :

http://www.liguedh.be/medias/682_Comite%20T%20Rapport%202006.pdf

>

20:00 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amnesty |  Facebook |

14/05/2008

Nous sommes des crapules qui défendons des crapules


Certes, ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons recours à ce langage peu châtié, mais nous nous sentons tout à fait à notre place dans la confrérie des insultés inaugurée lors de la manifestation des sans-papiers, à Bruxelles, le 29 avril, alors qu’un avocat qui s’inquiétait du droit des étrangers s’est vu traité de crapule qui défend des crapules par un commissaire de police.Ce serait un honneur, vraiment, d’y figurer.


Comme ce serait un privilège également, de faire partie de la liste noire établie par Brussels Airlines, aux côtés de Serge Ngajui Fosso, qui a mérité cette place après s’être insurgé contre l’expulsion violente d’un non-Belge (si l’on veut bien considérer qu’appliquer un coussin contre la figure d’un expulsé récalcitrant pour le refouler tranquillement n’est pas de la plus extrême douceur, merci).


A ce propos, Ebenizer Folefack Sontsa, l’expulsé récalcitrant, est mort depuis, dans le centre fermé où il avait été reconduit, en attendant qu’une prochaine tentative d’expulsion eut pu se faire sans crapule pour la perturber. Il s’est suicidé, dit l’Office des Etrangers ; c’est à voir, disent ses proches et son avocat.


C’est curieux d’ailleurs, quand on y pense, qu’un sans-papier puisse encore avoir des proches et un avocat, qui vont même jusqu’à discutailler sur sa façon de mourir. Est-ce normal? N’y aurait-il pas moyen de simplifier tout ça, de faire en sorte qu’un sans-papier soit aussi un sans-proche et un sans-avocat, surtout quand il devient un sans-vie? Ce serait plus facile pour la police, pour l’Office des Etrangers et pour Brussels Airlines, de vaquer à leurs petites affaires d’expulsion, d’étouffement et de maintien de l’ordre, sur la voie publique et dans les avions. On suggère, c’est tout.


En attendant, des hommes, des femmes et des enfants sont traqués, arrêtés, envoyés dans des centres fermés, étouffés parfois, acculés au suicide, ou déclarés morts, chez nous, et non pas dans une quelconque république africaine qu’irait sermonner un Ministre des Affaires Etrangères féru des droits de l’homme (c’est juste un exemple). Mais les droits de l’homme sont à géographie variable, n’est ce pas?


Et pour quelle raison sont-ils traités de la sorte? Parce qu’ils existent et parfois même tentent de vivre- nous avons beau nous creuser la tête, nous ne voyons pas d’autres raisons - et que cela dérange.


Ainsi faut-il dire, pour résumer, qu’un sans-papier est un sans-rien, un sans-droit, un sous-humain qu’on peut jeter comme une chose quand elle n’est pas utile, à la seule différence que, contrairement à la chose, ce sans-gêne peut crier, et qu’il est donc nécessaire de recourir au coussin pour le faire taire, c’est un peu plus ennuyeux. Et il est évidemment crapuleux de sa part de revendiquer le droit d’exister et d’être traité en n’importe quel endroit de ce monde comme un être humain (un quoi ? demandent les non-crapules), avec respect et humanité.Et alors, oui, il est tout aussi crapuleux de défendre ces crapules qui se targuent d’exister, crapuleux de se battre pour qu’ils soient… ce qu’ils sont en réalité, des êtres humains pareils à nous (pardon, des crapules), et crapuleux de le proclamer comme une évidence, haut et fort, que ce soit dans la rue, dans cette lettre, ou dans un avion de Brussels Airlines.


Ca fait un peu bête, dit comme ça, plat, trivial, genre vérité crapuleuse : un être humain égale un être humain, on va finir par se répéter…Voilà pourquoi nous sommes, oui, décidément, des crapules (c’est à dire des citoyens ordinaires), fiers de l’être, mais honteux de la politique scandaleuse menée par notre Etat à l’égard des étrangers indésirables. Si vous aussi vous vous sentez un peu en colère, un peu écœuré, ou beaucoup, mais un peu seul, bienvenue au club des crapules, on ne sera jamais trop : en ce qui concerne notre qualité élémentaire que l’on appellera, pour faire vite, l’humanité (encore un gros mot c’est sûr), et qui constitue notre patrimoine commun, si si, y’a du boulot ; un boulot crapuleux.


BIENVENUE DANS LA CONFRÉRIE DES CRAPULES


COSIGNEZ LA PETITION

http://www.revuenouvelle.be/petition/index.php?cmd=form

20:40 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amnesty |  Facebook |

17/02/2007

A vos plumes !


UN APPEL D'AMNESTY INTERNATIONAL


Marie-Thérèse Nlandu, avocate et responsable politique, six membres de son entourage ainsi que deux soldats ont été traduits en justice devant un tribunal militaire de la capitale, Kinshasa. Ils encourent la peine capitale. Bienvenu Tungu Mukumbu (h), chauffeur ; Charles Félix Kianza Bata (h), journaliste et attaché de presse de Marie-Thérèse Nlandu ; José Lifumba Botumbele ("José Inonga") (h), pasteur ; André ("Gauthier") Lusiladio Mavambu (h), garde du corps ; Bona Kongbo Nzingaba (h), garde du corps ; Claude Gayo Tenvo (h), garde du corps.


Nouvelles personnes menacées : Gbala Kukambisa (h), employé de maison de Marie-Thérèse Nlandu Mpolo-Nene Ruffin Edjanga Fataki (h), soldat Basisa Iyondo (h), soldat Marie-Thérèse Nlandu était candidate à la présidence, mais après son élimination, au premier tour, son parti a apporté son soutien à la candidature de Jean-Pierre Bemba, vice-président sortant. Celui-ci a été vaincu au second tour du scrutin et a formé un recours juridique pour fraude électorale, avec Marie-Thérèse Nlandu pour le représenter.


Le 20 novembre, la police a arrêté des personnes de l’entourage de Marie-Thérèse Nlandu après avoir découvert trois grenades dans leur voiture, selon certaines allégations. Le lendemain, Marie-Thérèse Nlandu s’est adressée à des partisans de Jean-Pierre Bemba devant les locaux de la Cour suprême en des termes qui, selon le procureur, étaient de nature à encourager un mouvement insurrectionnel. Après son discours, des violences ont éclaté entre des partisans de Jean-Pierre Bemba et des policiers. Des coups de feu ont alors été tirés, par des soldats fidèles à Jean-Pierre Bemba, semble-t-il, et les policiers se sont dispersés. Les protestataires ont mis le feu au bâtiment de la Cour suprême, qui a subi des dégradations considérables. Marie-Thérèse Nlandu a été appréhendée le même jour avec Gbala Kukambisa, lorsqu’elle s’est rendue au poste de police pour avoir des nouvelles des membres de son entourage arrêtés la veille ; elle voulait notamment leur apporter de la nourriture.


L’avocate est inculpée d’avoir organisé un « mouvement insurrectionnel » et « procuré aux insurgés des armes ou des munitions », infractions toutes deux passibles de la peine capitale. Les membres de son entourage ont également été inculpés d’avoir « procuré aux insurgés des armes ou des munitions ». Tous les inculpés doivent par ailleurs répondre des chefs de « participation à un mouvement insurrectionnel » (passible de cinq à vingt ans d’emprisonnement) et de « détention illégale d’armes à feu » (passible de vingt ans de prison). Deux soldats, dont les liens avec Marie-Thérèse Nlandu – si tant est qu’ils existent – ne sont pas connus, ont également été inculpés de « participation à un mouvement insurrectionnel ».


Leur procès, ouvert le 22 décembre devant un tribunal militaire de Kinshasa, a été ajourné le 3 janvier, afin que Marie-Thérèse Nlandu puisse bénéficier de soins médicaux. Elle souffre en effet d’une infection pulmonaire et d’hypertension. Son état de santé s’est dégradé en raison de mauvaises conditions de détention, semble-t-il. Les débats ont ensuite repris le 24 janvier.


Il semble que les poursuites soient motivées par des considérations politiques, et que Marie-Thérèse Nlandu ait été prise pour cible en raison de ses activités professionnelles et politiques, qu’elle mène pourtant sans violence. Par ailleurs, il est à craindre que le ministère public fasse valoir des éléments à charge apparemment obtenus par la torture ou par d’autres formes de mauvais traitements ; ces éléments seraient irrecevables aux termes du droit international.


Les procès de civils devant des instances militaires sont contraires aux normes internationales d’équité. Ils sont également proscrits par la Constitution de 2006 de la RDC, qui limite la compétence des tribunaux militaires aux affaires concernant les membres des forces armées et de la police (Article 156). Dans cette affaire, la défense s’est opposée au fait que les débats se déroulent devant une juridiction militaire. Le tribunal a cependant rejeté son recours en se fondant sur le Code judiciaire militaire, qui est antérieur à la nouvelle Constitution et autorise des juridictions militaires à juger des civils accusés de certaines infractions dans des circonstances précises.


ECRIVEZ A

Président de la République : S.E. Joseph Kabila, Président de la République, Palais de la Nation - Kinshasa-Gombe - République Démocratique du Congo - Fax : +243 81 346 4116 - Courriers électroniques : presipp@yahoo.fr


Ministre des Droits humains : Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits humains, Ministère des Droits humains - 33/C Boulevard du 30 juin - Kinshasa-Gombe - République Démocratique du Congo - Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr


MODELE DE LETTRE


S.E. Joseph Kabila
Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa-Gombe
République Démocratique du Congo


Février 2007.


Monsieur le Président,


Informé-e par Amnesty International, je vous écris pour vous exprimer mes plus vives préoccupations concernant la situation de Maître Marie-Therese Nlandu, avocate et responsable politique, ainsi que six membres de son entourage et deux soldats qui ont été traduits en justice devant un tribunal militaire de la capitale.Estimant que Madame Nlandu n’a fait qu’exprimer pacifiquement ses opinions et qu’Amnesty International la considère à ce titre comme une prisonnière d’opinion, je vous demande instamment sa libération immédiate et inconditionnelle.
Je souligne avec Amnesty International l’opposition à la peine capitale et aux condamnations à mort, quelles que soient les circonstances.
Je vous demande que cessent immédiatement les procès de civils devant des instances militaires, car ils sont à la fois inconstitutionnels et contraires aux normes internationales d’équité ; si le ministère public affirme détenir des éléments de preuve suffisamment solides, dites que les inculpés doivent être jugés en bonne et due forme par une juridiction civile respectant les normes internationales d’équité et excluant toute possibilité d’appliquer la peine capitale.
Je suis particulièrement préoccupé-e par l’état de santé de Marie-Thérèse Nlandu, qui se serait dégradé en raison de mauvaises conditions de détention ; je vous demande donc que chacune des personnes détenues dans le cadre de cette affaire bénéficie des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin.
Enfin, je vous exprime mes vives inquiétudes à l’idée que certains éléments à charge n’aient été obtenus par la torture ou par d’autres formes de mauvais traitements ; je vous demande par conséquent qu’une enquête indépendante soit menée en vue de faire la lumière sur ces allégations.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma requête, je vous adresse, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.


ATTENTION ! L'ACTION SE TERMINE LE 7 MARS


nlandu_marie_therese_x200-2

21:42 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amnesty |  Facebook |

29/10/2006

Urgent. Communiqué d'Amnesty International

COMMUNIQUÉ DE PRESSEPOL 30/055/2006
Ce vendredi 27 octobre, Amnesty International a lancé un « appel aux blogueurs » pour leur demander de défendre la liberté d’expression sur Internet. L’organisation affirme que les droits fondamentaux – notamment la liberté d’expression et la confidentialité des données – sont menacés par des gouvernements qui veulent contrôler ce que disent les citoyens, ainsi que les informations auxquelles ils accèdent.


L’appel a été lancé alors que se prépare le Forum sur la gouvernance d’Internet (IGF). Ce forum aura lieu à Athènes, du 30 octobre au 2 novembre, et portera sur l’avenir d’Internet. Amnesty International a publié une déclaration destinée à l’IGF le 27 octobre. Pendant le Forum, une délégation de l’organisation veillera à ce que les droits humains ne soient pas laissés de côté et restent au cœur des débats.


La déclaration d’Amnesty International coïncide également avec un appel urgent pour la défense d’un blogueur iranien arrêté ce même mois. Kianoosh Sanjari a été interpellé au début du mois d’octobre alors qu’il rassemblait des informations sur des affrontements entre les forces de sécurité et des sympathisants de l’ayatollah chiite Boroujerdi. Il est détenu au secret et Amnesty International craint qu’il ne soit victime de mauvais traitements, voire d’actes de torture. Kianoosh Sanjari se serait rendu au domicile de l’ayatollah Boroujerdi, à Téhéran, pour préparer un rapport sur les affrontements qui avaient lieu dans la capitale.


Selon Steve Ballinger, un membre de la délégation d’Amnesty International à l’ IGF : « La liberté d’expression en ligne est un droit, et non un privilège. Mais ce droit doit être défendu. Nous demandons aux blogueurs du monde entier de manifester leur solidarité avec les utilisateurs web qui peuvent, dans certains pays, être emprisonnés pour avoir simplement critiqué le gouvernement.


« Le Forum sur la gouvernance d’Internet doit savoir que la cybercommunauté est concernée par la liberté d’expression en ligne, et prête à défendre ce droit. »


Amnesty International appelle les gouvernements et les entreprises à faire en sorte que les droits humains – notamment le droit à la liberté d’expression et d’association, ainsi que le droit à la vie privée – soient respectés et protégés.


Steve Ballinger a ajouté : « Internet représente une force pour les droits humains. Il permet la libre circulation des idées et des informations dans le monde entier.


« Mais certains gouvernements cherchent à restreindre cette liberté. Des personnes ont été enfermées simplement parce qu’elles avaient exprimé leurs opinions par courrier électronique ou sur un site web. Des sites et des blogs ont été fermés ; des pare-feux sont mis en place pour bloquer l’accès à l’information. Les entreprises ont limité les recherches sur Internet afin d’empêcher les utilisateurs d’accéder aux informations que des gouvernements répressifs veulent occulter.


« Certains pays et entreprises n’ont pas respecté, protégé ou promu le droit à la liberté d’expression et d’association, le droit à la vie privée, et les droits des défenseurs des droits humains. »


Yahoo !, par le biais de son partenaire chinois, Alibaba, a transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles et personnelles concernant ses utilisateurs. Ces informations ont servi à condamner et à emprisonner des journalistes. Cette entreprise a également accepté de censurer ou de verrouiller certaines données. Microsoft a fermé le blog de Zhao Jing, un chercheur du New York Times basé à Pékin, à la demande du gouvernement chinois. Cette entreprise a également reconnu avoir obéi aux demandes des autorités chinoises, qui voulaient interdire aux utilisateurs des MSN Spaces l’emploi de certains termes. Pendant ce temps, Google lançait, pour le marché chinois, une version censurée de son moteur de recherche.


Amnesty International insiste également sur la situation des prisonniers d’opinion, qui sont incarcérés pour avoir exprimé pacifiquement leurs idées sur Internet.


Par l’intermédiaire de sa messagerie Yahoo, le journaliste chinois Shi Tao avait envoyé un courrier électronique à un site web situé aux États-Unis. Il y résumait une directive interne du gouvernement chinois destinée aux journalistes et concernant le traitement médiatique de l’anniversaire des événements de la place Tiananmen. Shi Tao a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour avoir « divulgué des secrets d’État à l’étranger ». Yahoo ! avait fourni au gouvernement des informations qui ont servi à l’accusation.


En Tunisie, Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, purge une peine de trois ans et demi d’emprisonnement, essentiellement pour avoir publié sur Internet des articles critiquant les autorités tunisiennes.


Le dissident vietnamien Truong Quoc Huy a été arrêté pour la première fois en octobre 2005 avec deux autres jeunes gens. Il avait participé à une discussion sur un site web consacré à la démocratie et aux droits humains. Il a été détenu au secret pendant neuf mois, puis relâché. Toutefois, le 18 août 2006, il a de nouveau été arrêté alors qu’il était connecté à une salle de discussion en ligne, dans un cybercafé de Ho Chi Minh-Ville. L’endroit où il se trouve reste inconnu et aucune accusation le concernant n’a été rendue publique.


Steve Ballinger a également déclaré : « Nous relayons au Forum sur la gouvernance d’Internet les voix de milliers de personnes qui partagent nos préoccupations et soutiennent la campagne irrepressible.info d’Amnesty International.


« Nous demandons aux gouvernements de libérer les prisonniers incarcérés pour avoir exprimé leur point de vue de façon pacifique sur Internet, et de mettre un terme à la censure injustifiée des sites et des recherches sur la Toile. »


L’organisation se félicite de profiter de l’IGF pour sensibiliser l’opinion à la problématique des droits humains et d’Internet.


Toujours selon Steve Ballinger : « Nous sommes très heureux de participer à l’IGF, et de prendre part à une démarche de protection des droits humains sur la Toile. À Athènes, Amnesty International veillera à ce que les droits humains ne soient pas laissés de côté et restent au cœur de tous les débats. »


Pour obtenir un exemplaire de l’Action urgente concernant Kianoosh Sanjari, veuillez consulter :
http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE131212006
La déclaration d’Amnesty International destinée à l’IGF est disponible à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/index/frapol300542006


Pour plus de détails sur la campagne d’Amnesty International relative à la liberté sur Internet, consultez :
http://irrepressible.infoamnesty_international_logo

14:40 Écrit par Patrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amnesty |  Facebook |