acide

Considérant

• que la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies, stipule :

Article premier
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (…) »

Article 7
« Tous sont égaux devant la loi (…) »

Article 21
« (1) Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. »
« (2) Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. »
« (3) La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
• que la Déclaration universelle des droits de l’homme est reconnue comme source de droit dans le préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule

Article 25
« Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables :
(a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;
(b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs;
(c) D’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. »
• que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule

Article 21
« Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur (...) les origines ethniques ou sociales, (...) la religion ou les convictions, (...) la fortune, la naissance, (...). »

Considérant en outre
• que la Déclaration universelle des droits de l’homme est reconnue comme source de droit dans le préambule de la Convention européenne des droits de l’homme
• que la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et sont liés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme
• qu’aucune restriction ne peut raisonnablement s’appliquer à la monarchie
• que seule la République garantit que la volonté du peuple soit la base de l’autorité du gouvernement
• que seule la République permet aux citoyens de choisir directement ou indirectement la personne qui occupera le poste de Chef de l’Etat à l’issue d’élections libres et périodiques
• que seule la République permet à chaque citoyen d’accéder au poste de Chef de l’Etat, sans discrimination basée sur l’origine sociale, les convictions ou la naissance
• que seule la République permet que la fonction de Chef de l’Etat soit soumise à un contrôle démocratique régulier ainsi qu’à une sanction électorale ou judiciaire
• que le Parlement européen accepte le principe de prendre position sur un domaine d’intérêt public

Nous, citoyens européens, réunis en associations républicaines démocratiques
• réaffirmons la nature fondamentale de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• demandons à exercer pleinement nos droits et libertés politiques tels que décrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme
• demandons au Parlement européen de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour abolir les monarchies dans tous les Etats de l’Union européenne afin qu’à l’avenir tous les citoyens de l’Union puissent choisir, directement ou indirectement, à l’issue d’élections libres et régulières, la personne qui occupera le poste de Chef de l’Etat

Cette pétition, dont le texte anglais fait foi, est présentée à Bruxelles le 1er mai 2004.
Le texte de cette pétition est disponible en allemand, en anglais, en catalan, en danois, en espagnol, en français et en néerlandais.

Signataires:

Ateneo Republicano de Asturias, Espagne.
Ateneo Republicano de Galicia, Espagne.
Cercle républicain/ Republikeinse Kring/ Republikanischer Kreis (CRK), Belgique.
Colectivo Republicano Tercer Milenio, Espagne.
Danske Republikanere, Danemark.
déi Lénk / la Gauche (mouvement politique unitaire de gauche), Luxembourg.
Liberales por la República (LIBRE), Espagne.
Nieuw Republikeins Genootschap, Pays-Bas.
Plataforma de Ciudadanos por la República, Espagne.
Republic, Grande-Bretagne.
Republikanska Föreningen, Suède.
ThroneOut, Grande-Bretagne.
Unidad Civica por la República, Espagne.

Cette pétition est une initiative du Cercle républicain (CRK asbl), Belgique.

SIGNER

http://www.crk.be/F/petitionF.php